Examen du texte
Examen du texte
Examen de :
La proposition de loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe (n° 1561) (m. loïc prud'homme, rapporteur)
La proposition de loi pour l'interdiction du régime européen de travail détaché sur le territoire national (n° 1563) (m. jean-luc mélenchon, rapporteur)
Protéger la population des dangers de la malbouffe (n° 1561) (première lecture) (rapport) ;
Interdiction du régime européen de travail détaché (n° 1563) (première lecture) (rapport).