Examen du texte
– examen de la proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum et interprofessionnel de croissance et les salaires en accompagnant les très petites entreprises et petites et moyennes entreprises (n° 1610) (m. stéphane peu, rapporteur)
Augmentation du smic et des salaires en accompagnant les tpe et pme (n° 1610) (première lecture) (rapport).