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Commission des affaires sociales
25 juin 2009
📅12 mars 2019, 16:35 - 20:10
Examen du texte (articles 1 à après 3)
– examen des articles du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n° 1681) (mme stéphanie rist, rapporteure sur la première partie du texte, m. thomas mesnier, rapporteur général et rapporteur sur les autres dispositions)
Organisation et transformation du système de santé (n°1681) (rapport).
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