Suite de l'examen du texte (article 18 à après l'article 23)
– suite de l'examen des articles du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n° 1681) (mme stéphanie rist, rapporteure sur la première partie du texte, m. thomas mesnier, rapporteur général et rapporteur sur les autres dispositions)
Organisation et transformation du système de santé (suite rapport).