Examen du texte
- examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de résolution de m. gilles le gendre et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de leurs groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs (n° 1727) (m. grégory besson-moreau, rapporteur).