Examen du texte
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Examen du texte
- examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur :• la proposition de loi de m. richard ramos relative aux pré-enseignes (n° 1526 rect.) (m. richard ramos, rapporteur) ;• la proposition de loi de m. erwan balanant pour une interdiction effective de la pêche électrique (n° 1809) (m. erwan balanant, rapporteur).
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur :
La proposition de loi relative aux pré-enseignes (n° 1526 rect.) (rapport) ;
La proposition de loi pour une interdiction effective de la pêche électrique (n° 1809) (rapport).