Examen du texte
Examen en application de l'article 88 du règlement des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la france dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (n° 1832) (m. éric bothorel, rapporteur).
Examen en application de l'article 88 du règlement des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la france dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (n° 1832) (amendements, art. 88).