Examen de la proposition de résolution
Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi de mme josiane corneloup visant à développer l'accueil familial des personnes âgées et handicapées (n° 1191)
Examen, en application de l'article 140 alinéa 2 du règlement, de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'impact économique, sanitaire et environnemental de l'utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de guadeloupe et de martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d'une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires (n° 1941) (m. serge letchimy, rapporteur)
Examen, sur le rapport de mme brigitte bourguignon, présidente, en application de l'article 148 du règlement, de diverses pétitions ;
Impact de l'utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de guadeloupe et de martinique (examen de la proposition de résolution) (n° 1941) (m. serge letchimy, rapporteur) ;
Désignation d'un rapporteur.