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Citoyen(ne)
Groupe
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
12 juil. 2019
-
25 juil. 2019
📅16 juil. 2019, 14:15 - 14:25
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
Nomination du bureau ;nomination des rapporteurs ;examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.
Nomination du bureau ;
Nomination des rapporteurs ;
Examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.
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