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Commission des affaires sociales
25 juin 2009
📅20 nov. 2019, 21:30 - 📅21 nov. 2019, 00:05
Examen du texte
– en cas d'échec de la commission mixte paritaire, et sous réserve de la transmission du texte, examen en nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (m. olivier véran, rapporteur général)
En cas d'échec de la commission mixte paritaire, et sous réserve de la transmission du texte, examen en nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.
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