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Depuis le 25 juin 2009
Secrétaire : M. Thierry Anjubault
Examen du texte
Examen du texte
éventuellement, examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux français (n° 2336) (m. jean-luc lagleize, rapporteur) ;
éventuellement, examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en île-de-france (n° 2152) (mme aude luquet, rapporteure).
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