Examen du texte
– présentation par mme carole grandjean de son rapport « lutter contre les fraudes aux prestations sociales, un levier de justice sociale pour une juste prestation » remis avec mme nathalie goulet, sénatrice, à la ministre des solidarités et de la santé – nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution de m. jean-christophe lagarde tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les fraudes aux prestations sociales (n° 2485), puis, examen, en application de l'article 140, alinéa 2 du règlement, de cette proposition de résolution
Présentation par mme carole grandjean de son rapport « lutter contre les fraudes aux prestations sociales, un levier de justice sociale pour une juste prestation » remis avec mme nathalie goulet, sénatrice, à la ministre des solidarités et de la santé ;
Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution de m. jean-christophe lagarde tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les fraudes aux prestations sociales (n° 2485), puis, examen, en application de l'article 140, alinéa 2 du règlement, de cette proposition de résolution.