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Commission des affaires économiques
25 juin 2009
📅30 janv. 2020, 08:45 - 08:50
Examen du texte
Examen en application de l'article 88 du règlement des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, modifiée par le sénat, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (n° 1724) (m. christophe naegelen, rapporteur).
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