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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
24 janv. 2020 - 21 juin 2022
📅17 févr. 2020, 15:45 • Annulé
– examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au projet de loi instituant un système universel de retraite (n° 2623) et au projet de loi organique relatif au système universel de retraite (n° 2622) (m. guillaume gouffier-cha, rapporteur général, mm. nicolas turquois, jacques maire, mmes corinne vignon, carole grandjean et m. paul christophe, rapporteurs pour le projet de loi ordinaire, et m. olivier véran, rapporteur pour le projet de loi organique)
Projet de loi instituant un système universel de retraite (n° 2623) et projet de loi organique relatif au système universel de retraite (n° 2622) (amendements, art. 88).
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