Examen des amendements au titre II (art. 91)

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– examen, en application de l'article 91 du règlement, des amendements au titre ii du projet de loi instituant un système universel de retraite (n° 2623 rectifié) (m. guillaume gouffier-cha, rapporteur général, m. jacques maire, rapporteur)

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Titre ii du projet de loi instituant un système universel de retraite (n° 2623 rectifié) (amendements, art. 91).