Examen du texte
Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le sénat, relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (n° 2743) (mme barbara bessot ballot, rapporteure)
Transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (n° 2743) (2ème lecture) (rapport).