Examen du texte

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Examen du texte

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élection du rapporteur général de la commission ;

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Désignation d'un rapporteur sur la proposition de résolution de m. andré chassaigne et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête visant à identifier les dysfonctionnements dans la gestion sanitaire de la crise du covid‑19 (n° 2817)

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Examen de la proposition de loi de m. françois ruffin femmes de ménage : encadrer la sous-traitance, cesser la maltraitance (n° 2954) (m. françois ruffin, rapporteur)

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Examen de la proposition de loi de m. jean-luc mélenchon visant à créer un pôle public du médicament (n° 2814) (mme caroline fiat, rapporteure)

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Désignation d'un rapporteur sur la proposition de résolution de m. andré chassaigne et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête visant à identifier les dysfonctionnements dans la gestion sanitaire de la crise du covid-19 (n° 2817) ;

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Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance, cesser la maltraitance (n° 2954) (rapport);

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Pôle public du médicament (n° 2814) (rapport).