Examen du texte

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Désignation de rapporteurs sur :

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La proposition de loi de m. françois ruffin femmes de ménage : encadrer la sous-traitance, cesser la maltraitance (n° 2954) ;

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La proposition de loi de m. jean-luc mélenchon visant à créer un pôle public du médicament (n° 2814) ;

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La proposition de loi de m. christophe blanchet permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (n° 2978).

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Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le sénat, visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (n° 2729 rectifié) (m. guy bricout, rapporteur).

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Désignation de rapporteurs ;

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Proposition de loi, modifiée par le sénat, visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (n° 2729 rectifié) (m. guy bricout, rapporteur) (deuxième lecture).