Examen du texte
Examen du texte
Désignation de rapporteurs sur :
La proposition de loi de m. guillaume peltier visant à mettre en place pendant deux ans un dispositif « zéro charge » pour l'embauche de jeunes de moins de 25 ans (n° 2989) ;
La proposition de loi de m. alain bruneel en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (n° 3004) ;
La proposition de loi de m. pierre dharréville visant l'instauration d'une garantie salaire-formation au service de la transition écologique et sociale de l'économie (n° 3007).
Examen, en application de l'article 140, alinéa 2, du règlement, de la proposition de résolution de m. andré chassaigne tendant à la création d'une commission d'enquête visant à identifier les dysfonctionnements dans la gestion sanitaire de la crise du covid‑19 (n° 2817) (m. pierre dharréville, rapporteur)
Examen de la proposition de loi visant à mettre en place pendant deux ans un dispositif « zéro charge » pour l'embauche de jeunes de moins de 25 ans (n° 2989).
Nomination de rapporteur sur la proposition de loi de m. guillaume peltier visant à mettre en place pendant deux ans un dispositif « zéro charge » pour l'embauche de jeunes de moins de 25 ans (n° 2989) ;
Nomination de rapporteur sur la proposition de loi de m. alain bruneel en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (n° 3004) ;
Nomination de rapporteur sur la proposition de loi de m. pierre dharréville visant l'instauration d'une garantie salaire-formation au service de la transition écologique et sociale de l'économie (n° 3007) ;
Examen, en application de l'article 140, alinéa 2, du règlement, de la proposition de résolution de m. andré chassaigne et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête visant à identifier les dysfonctionnements dans la gestion sanitaire de la crise du covid-19 (n° 2817) ;