🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
📛Choix du Pseudo 📧Vérification du Mail
Code :
🔑Choix du Mot de passe
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
  • ⚡ C'est rapide, et gratuit !
  • 🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
  • 💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
📛Pseudo
🔑Mot de passe
😱Pseudo oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
😱Mot de Passe oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
🔎Chercher
Commission des affaires sociales
Depuis le 25 juin 2009
Secrétaire : M. Simon Corley
📅23 sept. 2020, 09:30 - 10:35
Examen du texte
Examen du rapport de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la chirurgie ambulatoire (m. marc delatte et mme nadia ramassamy, rapporteurs)
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la chirurgie ambulatoire (rapport d'information).
🚀