Examen du texte
– audition de m. laurent vachey, inspecteur général des finances, sur le rapport « la branche autonomie : périmètre, gouvernance et financement » remis par le gouvernement au parlement en application de l'article 5 de la loi n° 2020-992 du 7 août 2020 relative à la dette sociale et à l'autonomie– communication sur les conséquences de la création d'une branche autonomie sur les sous-objectifs de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ondam) (m. thomas mesnier, rapporteur général, mme caroline janvier et m. paul christophe, rapporteurs du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021)
Audition de m. laurent vachey, inspecteur général des finances, sur le rapport « la branche autonomie : périmètre, gouvernance et financement » remis par le gouvernement au parlement en application de l'article 5 de la loi n° 2020-992 du 7 août 2020 relative à la dette sociale et à l'autonomie;
Communication sur les conséquences de la création d'une branche autonomie sur les sous-objectifs de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ondam) (m. thomas mesnier, rapporteur général, mme caroline janvier et m. paul christophe, rapporteurs du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021).