Examen du texte
Examen du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière (n° 3196) (mme valéria faure muntian, rapporteure).
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière (n° 3196) (rapport).