Examen du texte
Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le sénat, tendant à instituer une carte vitale biométrique (n° 2425);
Désignation, en application de l'article 29-1 du règlement, d'un rapporteur appartenant à un groupe d'opposition ou minoritaire sur une proposition de nomination en application de l'article 13 de la constitution, en vue de l'audition de mme christelle ratignier-carbonneil, dont la nomination est envisagée à la direction générale de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé;
Examen de la proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu (n° 3422) (m. paul christophe, rapporteur)
Présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu (n° 3422) (rapport).