Examen du texte

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Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière (n° 3469) (mme valéria faure muntian, rapporteure).

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Projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière (n° 3469) (amendements, art. 88).