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Commission des affaires sociales
25 juin 2009
📅19 nov. 2020, 09:00 - 12:35
Examen du texte
– en cas d'échec de la commission mixte paritaire, et sous réserve de la transmission du texte, examen en nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
En cas d'échec de la commission mixte paritaire, et sous réserve de sa transmission, projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture) (rapport).
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