Examen du texte

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Examen de la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à instituer une carte vitale biométrique (nº 2425) (m. patrick hetzel, rapporteur)

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Suite de de l'examen de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (nº 3470) (mme stéphanie rist, rapporteure)

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Carte vitale biométrique (nº 2425) (rapport) ;

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Système de santé par la confiance et la simplification (nº 3470) (rapport) (suite).