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Commission des affaires sociales
25 juin 2009
📅23 nov. 2020, 15:45 - 15:50
Examen du texte
– examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements sur la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (n° 3587) (m. thomas mesnier, rapporteur général)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (n° 3587) (amendements, art. 88).
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