Examen du texte

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Examen du texte

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Examen du texte

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Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, rejetée par le sénat, visant à renforcer le droit à l'avortement (n° 3793) (mmes marie noëlle battistel et albane gaillot, rapporteures)

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Examen de la proposition de loi relative à la création d'une aide individuelle à l'émancipation solidaire (n° 3724) (mm. boris vallaud et hervé saulignac, rapporteurs)

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Examen de la proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19 (n° 3723) (m. régis juanico, rapporteur)

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Examen de la proposition de loi pour une limite décente des écarts de revenus (n° 3094) (m. dominique potier, rapporteur)

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Renforcement du droit à l'avortement (deuxième lecture) (n° 3793) (rapport) ;

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Aide individuelle à l'émancipation solidaire (n° 3724) (rapport) ;

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Fonds d'indemnisation des victimes du covid-19 (n° 3723) (rapport) ;

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Limite décente des écarts de revenus (n° 3094) (rapport).