Examen du texte
Audition de mme brigitte bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie ;
Examen de la proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs (n° 3807) (mme annie vidal, rapporteure)
Droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs (n° 3807) (rapport).