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Commission des affaires sociales
25 juin 2009
📅9 mars 2021, 21:00 - 23:05
Examen du texte
Examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, modifiée par le sénat, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (n° 3898) (mme stéphanie rist, rapporteure).
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