Examen du texte

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Examen du texte

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Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi donnant et garantissant le droit à une fin de vie libre et choisie (n° 4042) (m. olivier falorni, rapporteur)

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Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (n° 3316) (mme frédérique dumas, rapporteure)

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Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi relative à la légalisation contrôlée de la production, de la vente et de la consommation de cannabis (n° 2099) (m. françois-michel lambert, rapporteur)

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Proposition de loi donnant et garantissant le droit à une fin de vie libre et choisie (n° 4042) (amendements, art. 88) .

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Proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (n° 3316) (amendements, art. 88) ;

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Proposition de loi relative à la légalisation contrôlée de la production, de la vente et de la consommation de cannabis (n° 2099) (amendements, art. 88).