– suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le sénat, confortant le respect des principes de la république et de lutte contre le séparatisme (n° 4078) (m. florent boudié, rapporteur général, mme laurence vichnievsky, m. éric poulliat, mme nicole dubré-chirat, mme laetitia avia, mme anne brugnera, m. sacha houlié, rapporteurs)

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Nouvelle lecture du projet de loi, modifié par le sénat, confortant le respect des principes de la république et de lutte contre le séparatisme (rapport) (n° 4078).