Examen du texte
Examen en application de l'article 88 du règlement des amendements restant en discussion sur la proposition de résolution européenne relative à la reconnaissance d'une « exception énergétique » au sein de l'union européenne (n° 4107) (m. sébastien jumel, rapporteur).
Examen en application de l'article 88 du règlement des amendements restant en discussion sur la proposition de résolution européenne relative à la reconnaissance d'une « exception énergétique » au sein de l'union européenne (n° 4107) (m. sébastien jumel, rapporteur) (amendements, art. 88).