Le 27 septembre 2020, Mme Valérie Boyer, M. Stéphane Demilly et M. Philippe Folliot ont été élus sénateurs. En conséquence, en application de l’article 137 du code électoral, ils cessent d’appartenir à l’Assemblée nationale à compter d’aujourd’hui. La vacance de leurs sièges ne sera toutefois constatée qu’à l’expiration du délai de recours contentieux ou, le cas échéant, après la décision du Conseil constitutionnel confirmant leur élection.
L’ordre du jour appelle la nomination des six vice-présidents, des trois questeurs et des douze secrétaires de l’Assemblée nationale. En application de l’article 10, alinéa 3, du règlement, les présidents des groupes se sont réunis hier après-midi. Ils sont parvenus à un accord sur la répartition des postes et l’ordre de présentation des candidats. En application de l’article 10, alinéa 8 du règlement, je proclame, dans l’ordre de leur présentation, vice-présidents : Mme Annie Genevard ; M. Hugues Renson ; Mme Laetitia Saint-Paul ; M. Sylvain Waserman ; M. Marc Le Fur ; M. David Habib.
Je proclame questeurs : M. Florian Bachelier ; Mme Laurianne Rossi ; M. Éric Ciotti.
Enfin, je proclame secrétaires : Mme Clémentine Autain ; Mme Annie Chapelier ; Mme Frédérique Dumas ; M. Yannick Favennec Becot ; Mme Véronique Hammerer ; Mme Laure de La Raudière ; M. Jean François Mbaye ; Mme Sophie Mette ; M. Pierre Morel-À-L’Huissier ; M. Rémy Rebeyrotte ; M. Gabriel Serville ; M. Bertrand Sorre.
Le Bureau de l’Assemblée nationale est donc constitué. Sa composition sera notifiée au Président de la République, au Premier ministre, au président du Sénat et publiée au .
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Ratification de trois conventions internationales ; Discussion du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire ; Suite de la discussion du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique. La séance est levée.