Examen du texte

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Désignation d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi, adopté par le sénat, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406)

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Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (n° 4523)

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Désignation d'un rapporteur pour avis;

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Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (n° 4523) (rapport).