Examen du texte
Eventuellement, examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant à examiner sur la proposition de loi, adoptée par le sénat, pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinées au grand public (n° 3473) (m. christophe naegelen, rapporteur).
éventuellement, examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant à examiner sur la proposition de loi, adoptée par le sénat, pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinées au grand public (n° 3473) (m. christophe naegelen, rapporteur).