🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
📛Choix du Pseudo 📧Vérification du Mail
Code :
🔑Choix du Mot de passe
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
  • ⚡ C'est rapide, et gratuit !
  • 🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
  • 💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
📛Pseudo
🔑Mot de passe
😱Pseudo oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
😱Mot de Passe oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
🔎Chercher
Commission des affaires économiques
25 juin 2009
📅12 janv. 2022, 14:45 - 14:50
Examen du texte
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant à examiner sur le projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (n° 4758) (m. frédéric descrozaille, rapporteur).
Projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (n° 4758) (m. frédéric descrozaille, rapporteur) (amendements, art. 88)
🚀