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Commission des affaires économiques
Depuis le 25 juin 2009
Secrétaire : M. Thierry Anjubault
📅23 févr. 2022, 09:35 - 12:20
Examen du texte
Examen du texte
Présentation du rapport d'information de la mission d'évaluation de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (egalim) (mm. jean baptiste moreau, grégory besson-moreau, jérôme nury et m. dominique potier, co rapporteurs) ;
Présentation du rapport d'information de la mission d'évaluation de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (elan) (m. thibault bazin, mme christelle dubos, m. jean-luc lagleize et m. richard lioger, co rapporteurs).
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