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Commission des affaires sociales
25 juin 2009
📅12 juil. 2022, 17:20 - 20:00
Examen du texte
Examen du texte
– désignation, en application, de l'article 145-7, alinéa 1, d'un rapporteur sur la mise en application du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (n° 19) – examen des articles 1er à 5 et 20 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (n° 19) (mme charlotte parmentier-lecocq, rapporteure)
Désignation, en application, de l'article 145-7, alinéa 1, d'un rapporteur sur la mise en application du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (n° 19) ;
Examen des articles 1er à 5 et 20 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (n° 19) (mme charlotte parmentier-lecocq, rapporteure).
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