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Commission des affaires sociales
25 juin 2009
📅13 juil. 2022, 09:35 - 12:20
Examen du texte
Suite de l'examen des articles 1er à 5 et 20 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (n° 19) (mme charlotte parmentier-lecocq, rapporteure).
Examen des articles 6 à 19 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (n° 19), pour lesquels la commission des affaires sociales a sollicité l'avis de la commission des affaires économiques (mme charlotte parmentier lecocq, rapporteure ; mmes sandra marsaud et maud bregeon, rapporteures pour avis) ;
Suite de l'examen des articles 1er à 5 et 20 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (n° 19) (mme charlotte parmentier lecocq, rapporteure).
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