Examen du texte
Examen du texte
Audition, en application de l'article 13 de la constitution, de m. benoît vallet, dont la nomination en qualité de directeur général de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail est envisagée par m. le président de la république ;
- suite de l'examen du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (n° 219) (m. marc ferracci, rapporteur)
Examen de la proposition de loi visant à lutter contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation (n° 212) (m. bruno fuchs, rapporteur).
Examen du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (n° 219) (m. marc ferracci, rapporteur) (suite) ;