Examen du texte
- désignation de rapporteurs sur les propositions de loi :
-- portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé (n° 322) ;
-- visant à instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation (n° 323) ;
-- visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1 600 euros net (n° 328) ;
-- visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (n° 361) ;
-- portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (n° 362) ;
-- adoptée par le sénat, visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à la poste (n° 373).
- projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) (seconde partie) :
examen et vote sur les crédits de la mission régimes spéciaux et de retraite et du compte d'affectation spéciale pensions (m. nicolas turquois, rapporteur pour avis)
- désignation de rapporteurs sur les propositions de loi :- portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé (n° 322) ;- visant à instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation (n° 323) ;- visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1 600 euros net (n° 328) ;- visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (n° 361) ;- portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (n° 362).- projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) (seconde partie) : examen et vote sur les crédits de la mission régimes spéciaux et de retraite et du compte d'affectation spéciale pensions (m. nicolas turquois, rapporteur pour avis).
Désignation de rapporteurs sur les propositions de loi :
Portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé (n° 322) ;
Visant à instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation (n° 323) ;
Visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1 600 euros net (n° 328) ;
Visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (n° 361) ;
Portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (n° 362) ;
Adoptée par le sénat, visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à la poste (n° 373) ;
Projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) (seconde partie) : examen et vote sur les crédits de la mission régimes spéciaux et de retraite et du compte d'affectation spéciale pensions (m. nicolas turquois, rapporteur pour avis).