Examen des amendements (art. 88)
– examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage de ses titulaires (n° 278) (m. bruno fuchs, rapporteur)
Proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage de ses titulaires (n° 278) (m. bruno fuchs, rapporteur) (amendements, art. 88).