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Commission des affaires sociales
25 juin 2009
📅9 nov. 2022, 15:00 - 16:05
Examen du texte
- examen de la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à la poste (n° 373) (m. stéphane travert, rapporteur)
Accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à la poste (n° 373) (m. stéphane travert, rapporteur).
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