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Commission des affaires sociales
25 juin 2009
📅14 déc. 2022, 15:00 - 17:50
Examen du texte
Examen du texte
– examen de la proposition de loi, adoptée par le sénat, créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales (n° 372 rectifié) – examen de la proposition de loi, modifiée par le sénat, visant à faire évoluer la formation de sage-femme (n° 370)
Proposition de loi visant à étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en france aux établissements sociaux et médico sociaux (n° 553) (rapport).
Examen de la proposition de loi, adoptée par le sénat, créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales (n° 372 rectifié) ;
Examen de la proposition de loi, modifiée par le sénat, visant à faire évoluer la formation de sage-femme (n° 370).
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