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Commission des affaires économiques
25 juin 2009
📅12 déc. 2022, 15:50 - 15:55
Examen du texte
Examen, en application de l'article 91 du règlement, des amendements restant en discussion sur les iv et v du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (n° 526) (mm. henri alfandari et éric bothorel, rapporteurs).
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