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Commission des affaires économiques
25 juin 2009
📅10 janv. 2023, 18:40 - 19:40
Examen du texte
Examen de la proposition de loi visant à interdire la maltraitance sur les animaux de compagnie par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques (n° 577) (mme corinne vignon, rapporteure) (1). cette proposition de loi est examinée selon la procédure de législation en commission (plec)
- examen de la proposition de loi visant à interdire la maltraitance sur les animaux de compagnie par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques (n° 577) (mme corinne vignon, rapporteure). cette proposition de loi est examinée selon la procédure de législation en commission (plec)
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