Examen du texte
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des français en produits de grande consommation (n° 684) (m. frédéric descrozaille, rapporteur).
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des français en produits de grande consommation (n° 684) (m. frédéric descrozaille, rapporteur) (amendements, art. 88)