Examen du texte
Examen du texte
- nominations de rapporteurs sur :
• le projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n° 762) ;
• la proposition de loi visant à soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique (n° 738) ;
• la mission d'information commune sur la rénovation énergétique des bâtiments.
Nominations de rapporteurs sur :
Le projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n° 762) ;
La proposition de loi visant à soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique (n° 738) ;
La mission d'information commune sur la rénovation énergétique des bâtiments.