Examen du texte
Examen, par délégation de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république, des articles 1er, 2 et 17 du projet de loi relatif aux jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n° 809).
Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (n° 798);